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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inscription et l’inspection par échantillonnage est de 28 $ pour:
1°  chaque appareil ou chaudière non assujettis à l’inspection individuelle obligatoire selon l’article 5.2.2 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (ACNOR B51-M1991);
2°  chaque partie de chaudière ou d’appareil construits hors du Québec.
D. 2519-82, a. 69; D. 395-87, a. 5; D. 930-90, a. 5; D. 1031-91, a. 5; D. 942-95, a. 1.
69. Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inscription et l’inspection par échantillonnage est de 28 $ pour:
1°  chaque appareil ou chaudière non assujettis à l’inspection individuelle obligatoire selon l’article 5.2.2 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (ACNOR B51-M1991);
2°  chaque partie de chaudière ou d’appareil construits hors du Québec.
D. 2519-82, a. 69; D. 395-87, a. 5; D. 930-90, a. 5; D. 1031-91, a. 5; D. 942-95, a. 1.
69. Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inscription et l’inspection par échantillonnage est de 28 $ pour:
1°  chaque appareil ou chaudière non assujettis à l’inspection individuelle obligatoire selon l’article 5.2.2 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (ACNOR B51-M1991);
2°  chaque partie de chaudière ou d’appareil construits hors du Québec.
D. 2519-82, a. 69; D. 395-87, a. 5; D. 930-90, a. 5; D. 1031-91, a. 5; D. 942-95, a. 1.
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